Comprendre les indemnités d’accident de l’Alberta
Les indemnités d’accident constituent une part importante de votre assurance automobile. Ces indemnités aident à couvrir vos frais en cas de blessure dans un accident mettant en cause un véhicule automobile. Le règlement sur les indemnités d’accident automobile (Automobile Accident Insurance Benefits Regulation) est une composante obligatoire de chaque police d’assurance automobile en Alberta. Ces indemnités s’appliquent si vous êtes blessé en tant que conducteur, passager, piéton ou cycliste à cause d’un accident automobile. La garantie s’applique, peu importe qui est responsable de l’accident.
Nous vous présentons ci-dessous un résumé de ce qui est inclus dans votre police. Vous pouvez accéder au règlement sur les indemnités d’accident automobile Automobile Accident Insurance Benefits Regulation from the Government of Alberta website.
Section B: Accident Benefits (indemnités d'accident)
Ces indemnités vous sont offertes si vous avez eu un accident automobile. Elles comprennent toutes les dépenses raisonnables engagées dans les deux années suivant la date de l’accident pour des traitements médicaux nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, des chirurgies, la physiothérapie et des soins chiropratiques, ainsi que tous les autres services que le fournisseur de soins médicaux et physiques qui vous traite a déterminé comme essentiels pour votre traitement et votre réadaptation.
Ces traitements et services sont limités à 50 000 $ et sont assujettis à un délai de prescription de deux ans (la période au cours de laquelle une demande de règlement peut être faite).
Les services ci-dessous ont des maximums d’indemnisation au titre de la Section B y compris :
- Massothérapie : 350 $
- Acupuncture : 350 $
- Chiropractie : 1 000 $
La police n’est pas responsable des services qui sont couverts au titre d’un autre régime d’assurance maladie provincial ou d’un régime d’assurance collective.
Prestation d'invalidité
Cette prestation vous est offerte si vous êtes invalide à cause d’un accident, pourvu que vous étiez employé au moment de l’accident et que, dans les 60 jours suivant la date de l’accident, vous n’étiez pas capable d’effectuer toutes les tâches de votre fonction. Cette prestation a une période d’attente de sept jours et elle sera déterminée en fonction de toute indemnisation pour une perte de gains provenant d’une autre source.
Cette prestation peut atteindre 600 $ par semaine, jusqu’à concurrence de 80 pour cent de votre revenu brut.
Si vous avez 18 ans ou plus, n’êtes pas rémunéré pour un emploi et être considéré comme entièrement invalide et incapable de faire vos tâches ménagères, vous pourriez être admissible à 200 $ par semaine, pour un maximum de 26 semaines.
Diagnostic Treatment Protocol Regulation (DTPR)
Le règlement sur le protocole de diagnostic et de traitement (Diagnostic Treatment Protocol Regulation) s’applique si le patient ou la patiente veut recevoir un diagnostic et un traitement conforme aux protocoles pour une entorse, une foulure ou des troubles associés à un coup de fouet cervical (cervical, thoracique, lombaire et lombo-sacré) attribuable à un accident de véhicule automobile.
- Maximum de 10 consultations – Si une personne reçoit un diagnostic d’entorse/de foulure 1 ou 2 ou de troubles associés à un coup de fouet cervical 1
- Maximum de 21 consultations – Si une personne reçoit un diagnostic d’entorse/de foulure 3 ou de troubles associés à un coup de fouet cervical 2
Ces consultations doivent avoir lieu au cours des 90 jours suivant la date de l’accident. Elles sont couvertes en entier par l’assureur. Si vous avez une couverture au titre d’un régime d’assurance collective, elles ne l’affectent pas.
Décès, accompagnement des personnes en deuil et indemnités pour frais funéraires
Si vous décédez à la suite d’un accident automobile, cette garantie prévoit le versement d’un montant forfaitaire à votre conjoint ou conjointe et à vos personnes à charge. Le montant versé sera déterminé en fonction de l’âge et de la situation de la personne au moment de l’accident.
Âge de la personne décédée à la date de l'accident | Situation de la personne décédée à la date de l'accident | ||
|---|---|---|---|
Chef du ménage | Conjoint ou conjointe/Partenaire adulte interdépendant | Membre de la famille/Personne à charge | |
Jusqu’à l’âge de 4 ans | 1 000 $ | ||
5 à 9 ans | 2 000 $ | ||
10 à 17 ans | 10 000 $ | 10 000 $ | 3 000 $ |
18 à 64 ans | 10 000 $ | 10 000 $ | 2 000 $ |
65 à 69 ans | 10 000 $ | 10 000 $ | 2 000 $ |
70 ans et plus | 10 000 $ | 10 000 $ | 1 000 $ |
Si le ménage comprend un conjoint ou une conjointe ou un partenaire interdépendant, les prestations sont majorées de 15 000 $. Elles sont majorées de 4 000 $ pour chacune des autres personnes survivantes.
- Un maximum de 6 150 $ est offert pour couvrir les frais funéraires.
- Un montant de 500 $ est offert par famille pour l’accompagnement des personnes en deuil.
Téléchargez le règlement sur les indemnités d’accident automobile (Automobile Accident Insurance Benefits Regulation – en anglais seulement)
Vous pouvez lire ou télécharger le règlement sur les indemnités d’accident automobile (Automobile Accident Insurance Benefits Regulation) sur le site Web du gouvernement de l’Alberta. Vous pouvez aussi consulter la police standard de l’Alberta pour les automobiles ( Alberta Standard Automobile Policy [S.P.F. No. 1]).